Je peux vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % sécurisé. Par conséquent, conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, il est précisé ci-dessous :

1.1. Données d'identification du responsable

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, je vous informe que :

1) Mireia Plaja Borrell (sous le nom commercial La Clau Brava), titulaire de la carte d'identité n° 41531105M, domiciliée à l'adresse suivante :
, Carrer Major, 16, 17220 Sant Feliu de Guíxols (Gérone).

1.2. Finalité du site web.

Il donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données appartenant à La Clau Brava ou à ses concédants de licence auxquels l'utilisateur peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site web et s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par La Clau Brava sur son site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

1.3. Utilisateurs :

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d'utilisation. Toutefois, la simple utilisation du site web ne signifie pas le début d'une relation quelconque.

1.4. Utilisation du site web et collecte d'informations :

1.4.1 UTILISATION DU SITE WEB

Le site web La Clau Brava, ci-après dénommé « LE SITE WEB », donne accès à des articles, des informations, des services et des données (ci-après dénommés « les contenus ») appartenant à Mireia Plaja Borrell. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur son site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du SITE WEB, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
  4. Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

LE SITE WEB se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, LE SITE WEB ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d'autres outils de participation pouvant être créés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

1.4.2 Collecte d'informations

Malgré ce qui précède, les utilisateurs peuvent à tout moment se désabonner des services fournis par LE SITE WEB ou des données fournies par l'UTILISATEUR, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. De même, en s'inscrivant, en envoyant un formulaire de contact à ce site web ou en publiant un commentaire sur l'une de ses pages et/ou entrées, l'utilisateur consent à :

  1. Nom et adresse e-mail, constituant un fichier dûment inscrit au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données sous le nom « UTILISATEURS WEB ET ABONNÉS », De même, en cas d'achat d'un produit ou d'un service proposé sur le site web, j'aurai accès aux noms, adresse, ville, pays, état, code postal, e-mail et mot de passe afin d'établir la facture correspondante, enregistrée auprès de l'AEPD sous le nom « CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS ».
  2. Le traitement de vos données personnelles dans l'environnement WordPress conformément à ses politiques de confidentialité.
  3. L'accès de La Clau Brava aux données que, conformément à l'infrastructure WordPress, l'utilisateur doit fournir soit pour s'inscrire au cours, soit pour toute demande de renseignements via le formulaire de contact.

De même, nous vous informons que les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. (Politique de confidentialité)

D'autre part, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), Mireia Plaja Borrell demande à l'UTILISATEUR son consentement explicite afin que La Clau Brava puisse lui envoyer des publicités sur les offres et promotions commerciales de nouveaux produits que Mireia Plaja Borrell pourrait commercialiser à l'avenir.

Dans tous les cas, LE SITE WEB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les présentes mentions légales.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

LA WEB, en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Mireia Plaja Borrell. Tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée préalablement par LE SITE WEB sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de LA WEB.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LE SITE WEB. Il pourra uniquement visualiser les éléments du site web sans possibilité de les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du SITE WEB.

Il est strictement interdit de partager la licence d'utilisation avec d'autres personnes. Chaque licence est personnelle et non transférable. Nous nous réservons le droit d'intenter toute action civile et pénale nécessaire afin de protéger nos droits, sous peine d'encourir un délit contre la propriété intellectuelle prévu par l'article 270 et suivants du Code pénal, passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 4 ans.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

LE SITE WEB n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web, qui fera l'objet d'arrêts périodiques pour maintenance technique, ainsi que de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré la mise en place de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

4. Modifications

LE SITE WEB se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes à son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

5. Politique en matière de liens

Les personnes ou entités qui souhaitent créer ou créent un lien hypertexte depuis une page web d'un autre portail Internet vers le site web LA WEB doivent se soumettre aux conditions suivantes :

6. Droit d'exclusion

7. Généralités

LE SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

8. Modification des présentes conditions et durée

LE SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, qui seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

9. Réclamations et questions

La Clau Brava informe que des formulaires de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et des clients. Vous pouvez envoyer un courrier électronique à La Clau Brava en indiquant votre nom et prénom, le service acheté et les motifs de votre réclamation.

10. Législation applicable et juridiction compétente

La relation entre Mireia Plaja Borrell – La Clau Brava et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux, sauf disposition contraire de la loi applicable.

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